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Bien choisir son assurance emprunteur

Dans le cadre de la souscription de votre prêt immobilier, votre banque va naturellement vous proposer son assurance de groupe. Attention : ce n'est pas forcément la plus intéressante pour vous.

L'assurance emprunteur bancaire

Lorsque votre conseiller bancaire va réaliser une simulation de prêt, il va intégrer l'assurance. Ainsi, si vous ne connaissez pas le mécanisme de la délégation d'assurance qui permet de souscrire ses garanties hors banque, vous n'allez pas choisir votre assurance emprunteur.

En souscrivant une assurance emprunteur auprès de votre banque, sachez que vous paierez cher votre assurance. Vous avez donc intérêt, a priori, à trouver une assurance emprunteur ailleurs. Toutefois, le risque est que votre conseiller vous propose alors un taux d'emprunt moins favorable.

L'assurance emprunteur individuelle

Depuis la loi Lagarde de 2010, vous avez le droit de souscrire une assurance individuelle, et non une assurance de groupe. De manière générale, elle est plus avantageuse. Mais, comme évoqué précédemment, cela peut inciter votre banque à vous proposer des conditions d'emprunt moins favorables.

C'est le moment d'évoquer la loi Hamon et l'amendement Bourquin. Avec la loi Hamon, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la souscription de celle-ci. Votre contrat de prêt sera signé, personne ne pourra revenir sur le taux accordé. L'amendement Bourquin permet, quant à lui, de résilier à échéance annuelle.

Quelle assurance emprunteur choisir alors ? Peut-être est-il préférable de souscrire l'assurance de groupe, puis de résilier ensuite.

Le choix de l'assurance de prêt à garanties équivalentes

Nous l'avons vu précédemment, pour choisir une assurance de prêt, vous n'avez aucune obligation de faire appel à une banque. Grâce aux lois Hamon (2014) et Bourquin (2018), vous pouvez à la fois choisir l'assureur qui répond le mieux à vos besoins et changer d'organisme à compter du 12e mois de souscription. Puis, à chaque date anniversaire. Une aubaine quand on veut faire des économies ou bénéficier d'avantages spécifiques dans le cadre d'un prêt. Votre banque ne peut donc pas vous refuser la possibilité de passer par un assureur indépendant si les garanties d'assurance immobilier que ce dernier propose sont, au moins, équivalentes à celles initialement prévues dans le contrat de l'organisme bancaire.

Les assureurs par délégation permettent souvent plus de souplesse concernant la prise en compte des garanties, le coût des cotisations ou encore votre situation. La notion de risques est une appréciation propre à chacun sous couvert de faire respecter le cadre légal du corps des assureurs.

Les garanties incontournables VS les garanties optionnelles de votre assurance emprunteur

Garanties incontournables, optionnelles, assurances obligatoires, facultatives : comment s'y retrouver face à ces qualificatifs ? Toute garantie présente un intérêt, selon une situation donnée. La frontière entre l'obligation et le facultatif est plus subtile qu'il n'y paraît. Sachez que l'assurance décès n'est pas, au sens strictement légal, obligatoire dans le cadre d'un prêt immobilier. Mais elle fait partie des garanties incontournables car elle prend le relais en remboursant le capital dû et soulage vos proches d'un fardeau dans un contexte douloureux…

Même chose pour la garantie invalidité qui permet la prise en charge de vos mensualités durant toute la durée de votre période d'invalidité, qu'elle soit totale ou partielle. Vérifiez tout de même les modalités liées à la nature de l'invalidité, celle-ci pouvant varier selon l'option retenue : un taux d'invalidité de 60 %* peut ne pas être pris en charge si vous optez pour une invalidité totale.

Du côté des garanties optionnelles, il y a l' assurance perte d'emploi. Elle ne va pas conditionner l'obtention d'un prêt et est bel et bien facultative. On la recommande malgré tout, car elle vous évitera d'assumer le remboursement du crédit en pleine perte de revenus. Quant à la garantie incapacité, elle demeure incontournable car assure le remboursement des mensualités sur une période déterminée en cas d'arrêt de travail.

Les exclusions de garanties 

Selon votre profil, déterminé par l'assureur au moment de votre demande de prêt immobilier, vous pouvez être sujet à des exclusions de garanties. Votre niveau de risque est considéré comme trop important et les banques, car ce sont souvent elles, excluent les garanties sensibles.

Pratique sportive, métier à risque, risque aggravé en matière de santé, tabac, âge, les raisons sont variées. Ces exclusions peuvent être limitées en passant par des assurances par délégation, de plus en plus spécialisées dans le traitement de situations présentant des risques. Moyennant une hausse de cotisation (surprime), les garanties exclues sont ainsi rachetées.

Si vous souffrez d'une maladie grave, vous pouvez demander le soutien de la convention Aeras, dispositif qui vous permet de souscrire un prêt immobilier malgré vos problèmes de santé. Le chapitre des garanties est lourd et doit être géré avec attention. Il constitue le plancher de votre contrat et sa pérennité.

Délais de carence et de franchise des assurances de prêt

Qui dit garanties, dit délai de carence et de franchise. Délai de carence et délai de franchise sont deux composantes classiques d'une assurance emprunteur et rythment la vie de votre contrat en cas d'impondérable ou de contexte difficile.

  • Le délai de carence représente la période entre la signature de votre contrat et le début de l'indemnisation. Ce délai varie entre 1 et 12 mois selon les conditions liées à votre contrat.
  • Le délai de franchise est la période entre un événement (sinistre, perte d'emploi…) et son indemnisation. Elle varie aussi en fonction des modalités contractuelles. Cette période transitoire doit permettre à votre assureur de vérifier les circonstances de l'événement, ses règles de prises en charge et parer à toute tentative de fraude. Le délai de franchise est en général plus court que le délai de carence.

Prenez le temps d'évoquer ces points avec votre assureur afin d'éviter les mauvaises surprises.